Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site antemamaison.fr est exploité par :

Martin TREHOUT EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial ANTEMA Maison.

Adresse professionnelle :
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France

SIREN : 108 287 012
SIRET : 108 287 012 00018
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

E-mail : contact@antemamaison.fr
Téléphone : 06 59 44 24 94

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site antemamaison.fr entre ANTEMA Maison et tout client agissant en qualité de consommateur.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et sont accessibles avant la validation de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la date de celle-ci.

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou être valablement représenté.

1. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Le client doit consulter la description, les dimensions, les matériaux, les coloris, les conseils d’installation et les éventuelles restrictions d’utilisation avant de commander.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent néanmoins résulter de l’éclairage, des réglages d’écran ou de variations normales de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les accessoires non expressément mentionnés dans la description ne sont pas inclus.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

ANTEMA Maison bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation et le paiement de la commande.

ANTEMA Maison peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, ANTEMA Maison contacte le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler contre remboursement intégral.

1. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de valider, le client doit vérifier les produits, les quantités, le prix total et l’exactitude de ses coordonnées.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation.

L’e-mail de confirmation récapitule les informations essentielles de la commande. Le client doit le conserver.

ANTEMA Maison peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, d’adresse manifestement incorrecte, de commande anormale ou de litige de paiement antérieur non résolu. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.

1. PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités au moyen des services sécurisés proposés par Shopify Payments et ses partenaires.

ANTEMA Maison n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

La commande ne peut être préparée qu’après validation effective du paiement.

1. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, ANTEMA Maison en informe le client dans les meilleurs délais.

ANTEMA Maison peut proposer un produit équivalent avec l’accord préalable du client. À défaut d’accord, le produit indisponible ou la commande concernée est annulé et remboursé.

1. ZONE, FRAIS ET DÉLAI DE LIVRAISON

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont les suivants :

• Livraison suivie : 7,99 €
• Livraison gratuite à partir de 65 € de commande

Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Pour des raisons logistiques, les produits peuvent être expédiés directement par les partenaires d’ANTEMA Maison. Une commande comprenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, sans frais supplémentaires.

ANTEMA Maison reste le vendeur du produit et demeure responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du client.

1. RETARD OU ABSENCE DE LIVRAISON

En cas de retard, le client doit contacter ANTEMA Maison à l’adresse contact@antemamaison.fr en indiquant son numéro de commande.

Lorsque le délai annoncé n’est pas respecté, le client peut demander à ANTEMA Maison d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque le respect de la date constitue une condition essentielle portée à la connaissance d’ANTEMA Maison avant la commande.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, ANTEMA Maison rembourse l’intégralité des sommes concernées dans un délai maximal de 14 jours.

1. ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse indiquée lors de la commande.

Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@antemamaison.fr. Une modification ne peut plus être garantie après l’expédition.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais éventuels d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés après information préalable.

1. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge d’ANTEMA Maison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, ou s’il arrive endommagé, le client doit contacter ANTEMA Maison dans les meilleurs délais en fournissant son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de la situation.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Le client doit informer ANTEMA Maison de sa décision avant l’expiration du délai, par e-mail à contact@antemamaison.fr ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit conformément aux instructions communiquées par ANTEMA Maison.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

1. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Une simple ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf lorsque l’exception légale relative à l’hygiène ou à la protection de la santé est réellement applicable.

1. CONDITIONS DE RETOUR

Avant tout retour, le client doit contacter ANTEMA Maison à contact@antemamaison.fr afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le client doit conserver une preuve d’expédition du retour.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour nécessaires sont pris en charge par ANTEMA Maison.

1. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valable, ANTEMA Maison rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard correspondants, dans les conditions prévues par la loi.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. ANTEMA Maison peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

1. GARANTIES LÉGALES

ANTEMA Maison répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie :

ANTEMA Maison – Martin TREHOUT EI
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
E-mail : contact@antemamaison.fr
Téléphone : 06 59 44 24 94

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison du produit. Il doit démontrer l’existence du défaut, mais n’a pas à établir la date exacte de son apparition.

La mise en conformité s’effectue par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur, dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande.

Lorsqu’un produit est réparé au titre de cette garantie, la durée initiale de la garantie est prolongée de six mois.

Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, le produit remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie de deux ans à compter de son remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente notamment lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci dépasse 30 jours, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Une réduction du prix ou une annulation immédiate peut également être demandée lorsque le défaut est suffisamment grave. L’annulation n’est toutefois pas possible lorsque le défaut est mineur.

Toute immobilisation du produit pour sa mise en conformité suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la remise du produit conforme.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut demander une réduction du prix en conservant le produit ou l’annulation de la vente contre restitution du produit.

1. UTILISATION ET INSTALLATION DES PRODUITS

Le client doit respecter les instructions d’utilisation, d’entretien et d’installation communiquées avec le produit ou sur sa fiche.

Pour les produits adhésifs ou sans perçage, le client doit vérifier la compatibilité du support et préparer la surface conformément aux instructions.

ANTEMA Maison ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation contraire aux instructions, d’une modification du produit ou de l’usure normale, sans préjudice des garanties légales impératives.

1. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

E-mail : contact@antemamaison.fr
Téléphone : 06 59 44 24 94
Adresse : ANTEMA Maison, 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France

Le client doit indiquer son numéro de commande et fournir les éléments permettant d’examiner sa demande.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles sont notamment utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le service client et le respect des obligations légales d’ANTEMA Maison.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site antemamaison.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du nom ANTEMA Maison, du logo, des textes, photographies, graphismes ou autres contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

1. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

La partie empêchée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu et les sommes dues au titre des prestations non exécutées sont remboursées.

1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à ANTEMA Maison afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de réponse satisfaisante ou d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ANTEMA Maison :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu’après une tentative préalable de résolution directe auprès d’ANTEMA Maison et conformément aux conditions de recevabilité fixées par CM2C.

1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation acceptée par les parties, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits impératifs.

1. MODIFICATION ET NULLITÉ PARTIELLE

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.

ANTEMA Maison peut modifier les CGV pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

1. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

ANTEMA Maison – Martin TREHOUT EI
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
E-mail : contact@antemamaison.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail utilisée pour la commande :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :