Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site antemamaison.fr est exploité par :
ANTEMA Maison
Martin TREHOUT – Entrepreneur individuel
SIRET : 108 287 012 00018
Adresse professionnelle et de domiciliation :
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
E-mail : contact@antemamaison.fr
Téléphone : 06 59 44 24 94
Ci-après dénommé « ANTEMA Maison » ou « le Vendeur ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables :
– à l’utilisation du site antemamaison.fr ;
– aux commandes passées sur le site ;
– à la vente et à la livraison des produits proposés par ANTEMA Maison.
Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.
3. PRODUITS
ANTEMA Maison commercialise principalement des accessoires pratiques et décoratifs pour la maison, notamment des accessoires de rangement et des équipements à fixation adhésive ou sans perçage.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, variantes, matériaux, couleurs et conditions particulières d’utilisation sont présentés sur chaque fiche produit.
Le client doit prendre connaissance de la fiche produit avant toute commande et vérifier que le produit correspond à ses besoins, à la surface d’installation prévue et aux dimensions disponibles.
Les photographies, illustrations et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur, de texture, de proportions ou de présentation peuvent exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les conditions de prise de vue.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’usage prévu du produit.
Les accessoires, éléments décoratifs et objets visibles sur les photographies mais non mentionnés dans la description ne sont pas inclus.
4. MODÈLE DE DISTRIBUTION ET FOURNISSEURS PARTENAIRES
ANTEMA Maison utilise notamment un modèle de vente avec expédition directe.
Certains produits peuvent être stockés, préparés et expédiés directement au client par des fournisseurs ou partenaires logistiques d’ANTEMA Maison.
Le client conclut néanmoins son contrat de vente uniquement avec ANTEMA Maison. ANTEMA Maison demeure son interlocuteur pour la commande, la livraison, les retours, les remboursements, les réclamations et les garanties légales.
Le client ne doit pas contacter ni retourner directement un produit au fournisseur sans avoir reçu les instructions d’ANTEMA Maison.
Les produits d’une même commande peuvent exceptionnellement être expédiés dans plusieurs colis et être livrés à des dates différentes. Aucun frais de livraison supplémentaire non annoncé lors de la commande ne sera alors facturé.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez ANTEMA Maison et ses fournisseurs partenaires.
La disponibilité affichée sur le site peut exceptionnellement évoluer entre la validation de la commande et sa transmission au fournisseur.
En cas d’indisponibilité après la commande, ANTEMA Maison informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :
– un produit équivalent, avec son accord ;
– l’attente d’un réapprovisionnement ;
– l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du client.
6. PRIX
Les prix sont affichés en euros.
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage ou de saisie.
Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.
ANTEMA Maison peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Les codes promotionnels et réductions ne sont valables que pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables.
7. COMMANDE
Pour passer commande, le client doit notamment :
– sélectionner le ou les produits souhaités ;
– choisir les variantes et quantités ;
– vérifier le contenu de son panier ;
– renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
– sélectionner le mode de livraison proposé ;
– choisir un moyen de paiement ;
– vérifier le récapitulatif de la commande ;
– accepter les présentes CGV ;
– confirmer son obligation de paiement.
Le client peut corriger les informations saisies avant la validation définitive.
Il appartient au client de fournir des informations exactes, complètes et à jour. ANTEMA Maison ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
ANTEMA Maison se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas :
– de paiement refusé ou suspect ;
– de suspicion de fraude ;
– d’informations manifestement incorrectes ;
– de commande anormale ou passée en quantité incompatible avec un usage personnel ;
– de litige de paiement non résolu relatif à une précédente commande ;
– d’indisponibilité définitive du produit.
Toute annulation à l’initiative d’ANTEMA Maison donne lieu au remboursement des sommes encaissées pour les produits annulés.
8. PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les solutions de paiement proposées par Shopify Payments ou ses partenaires.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. ANTEMA Maison ne conserve pas le numéro complet des cartes bancaires ni leur cryptogramme.
La commande n’est définitivement prise en compte qu’après autorisation du paiement.
En cas de refus, d’expiration ou d’annulation du paiement, la commande peut être automatiquement annulée.
ANTEMA Maison demeure étrangère aux éventuels frais facturés directement au client par sa banque ou son prestataire de paiement.
9. LIVRAISON
À la date de mise à jour des présentes CGV, les livraisons sont proposées en France métropolitaine.
Le tarif de livraison standard est de :
– 7,99 € pour une commande inférieure à 65 € ;
– gratuit à partir de 65 € d’achats.
Le seuil de gratuité est calculé sur le montant des produits après application des éventuelles réductions, hors frais de livraison.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation et du traitement de la commande.
Ce délai est une estimation. Il peut varier en raison du transporteur, de la destination, des jours fériés, d’un contrôle logistique ou douanier exceptionnel, d’une période de forte activité ou d’un événement indépendant de la volonté d’ANTEMA Maison.
ANTEMA Maison communique au client les informations de suivi disponibles.
Le client doit vérifier régulièrement le suivi du colis et s’assurer qu’il peut être réceptionné. Il lui appartient également de retirer le colis dans le délai indiqué lorsque celui-ci est déposé en point de retrait.
Si le colis est retourné en raison :
– d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;
– d’une absence répétée ;
– d’un défaut de retrait dans les délais ;
– d’un refus injustifié du colis ;
ANTEMA Maison contacte le client afin de déterminer les suites de la commande. Les frais raisonnables d’une nouvelle expédition peuvent être demandés lorsque le retour est imputable au client.
10. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard dépassant le délai annoncé, le client peut contacter ANTEMA Maison à contact@antemamaison.fr.
Lorsque la commande n’est pas livrée dans le délai convenu, le client peut demander à ANTEMA Maison d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si ANTEMA Maison ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et qu’il en avait informé ANTEMA Maison avant la commande.
En cas de résolution valable, les sommes versées pour les produits concernés sont remboursées dans les délais légaux.
11. RÉCEPTION, COLIS ENDOMMAGÉ OU PRODUIT MANQUANT
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis visiblement endommagé, de produit cassé, incomplet, manquant ou différent de celui commandé, le client doit contacter ANTEMA Maison dans les meilleurs délais à :
contact@antemamaison.fr
Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de fournir :
– le numéro de commande ;
– une description précise du problème ;
– des photographies du produit ;
– des photographies de l’emballage ;
– une photographie de l’étiquette de transport.
Ces éléments facilitent la vérification mais ne suppriment pas les droits légaux du client.
12. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Le fait que l’expédition soit réalisée par un fournisseur partenaire ou par un transporteur ne réduit pas les obligations d’ANTEMA Maison envers le client.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit :
– en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site ;
– en écrivant à contact@antemamaison.fr ;
– en utilisant le formulaire type figurant dans la Politique de retour et de remboursement ;
– ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.
Les conditions, instructions, frais et modalités de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
14. FRAIS ET ADRESSE DE RETOUR
En cas de simple changement d’avis ou de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme, ANTEMA Maison prend en charge les frais de retour selon les instructions communiquées au client.
L’adresse professionnelle d’ANTEMA Maison n’est pas nécessairement l’adresse logistique de retour.
Le client doit contacter ANTEMA Maison avant tout envoi afin d’obtenir l’adresse de retour correspondant au produit et au fournisseur concernés.
Le client ne doit pas retourner le produit à l’adresse figurant sur le colis d’origine sans confirmation préalable. Cette adresse peut appartenir à un entrepôt ou à un transporteur incapable de traiter le retour.
Cette demande préalable a uniquement pour objet de garantir le bon acheminement du colis et ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation.
15. REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués selon les modalités prévues par la Politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation valable, ANTEMA Maison rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
ANTEMA Maison peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
16. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les autres produits ou services légalement exclus du droit de rétractation.
Une exception ne s’applique que lorsque ses conditions légales sont effectivement réunies.
17. GARANTIES LÉGALES
ANTEMA Maison répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
ANTEMA Maison
Martin TREHOUT – Entrepreneur individuel
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
Téléphone : 06 59 44 24 94
E-mail : contact@antemamaison.fr
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien lorsque :
– ANTEMA Maison refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
– la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
– la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ;
– la non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.
Le consommateur ne peut pas obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il l’avait connu.
L’action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le client peut choisir de restituer le produit contre remboursement ou de le conserver en obtenant une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
18. INSTALLATION ET UTILISATION DES PRODUITS ADHÉSIFS
Le client doit respecter les instructions fournies sur la fiche produit, l’emballage ou la notice.
Sauf indication contraire, les produits adhésifs doivent notamment être installés :
– sur une surface lisse, propre, sèche et dégraissée ;
– à l’écart des joints, aspérités et zones friables ;
– après avoir vérifié la compatibilité de la surface ;
– en respectant le temps d’attente conseillé avant la mise en charge ;
– sans dépasser la charge maximale indiquée.
Les performances peuvent être réduites sur les surfaces poreuses, irrégulières, poussiéreuses, peintes récemment, humides, grasses ou soumises à une chaleur excessive.
Le client doit vérifier régulièrement la tenue du produit.
ANTEMA Maison ne peut être tenue responsable d’un dommage exclusivement causé par une installation manifestement contraire aux instructions, une surcharge, une modification du produit ou une utilisation pour laquelle il n’était pas conçu.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables au produit.
19. RESPONSABILITÉ
ANTEMA Maison est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par un fournisseur ou un prestataire partenaire.
ANTEMA Maison ne pourra toutefois pas être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
– d’une faute du client ;
– d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
– d’un cas de force majeure ;
– d’une utilisation ou installation manifestement non conforme aux instructions.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales.
20. FORCE MAJEURE
ANTEMA Maison ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
– une catastrophe naturelle ;
– une guerre ou un conflit ;
– une épidémie ;
– une grève générale ;
– une fermeture administrative ;
– une panne majeure des réseaux ;
– une interruption exceptionnelle des transports ;
– une décision d’une autorité publique.
ANTEMA Maison informe le client de la situation et de ses conséquences dans les meilleurs délais.
21. UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à ne pas :
– utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
– tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ;
– perturber son fonctionnement ;
– transmettre un programme malveillant ;
– extraire massivement son contenu ;
– usurper l’identité d’un tiers ;
– utiliser de fausses informations pour passer commande.
ANTEMA Maison peut limiter ou suspendre l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du site.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur antemamaison.fr, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, visuels, descriptions et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sauf usage strictement personnel ou exception prévue par la loi.
Les marques, photographies ou contenus appartenant à des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
23. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les conditions dans lesquelles ANTEMA Maison collecte et utilise les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les paramètres de consentement aux cookies sont accessibles depuis la bannière ou l’outil de confidentialité mis à disposition sur la boutique.
24. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
ANTEMA Maison
E-mail : contact@antemamaison.fr
Téléphone : 06 59 44 24 94
Adresse professionnelle :
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
Le client doit indiquer, si possible, son numéro de commande et décrire précisément sa demande.
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à ANTEMA Maison afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante ou d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ANTEMA Maison :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La médiation ne peut être engagée qu’après une tentative préalable de résolution directe auprès d’ANTEMA Maison et conformément aux conditions de recevabilité fixées par CM2C.
26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les contrats conclus avec ANTEMA Maison sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
27. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.
La clause concernée est remplacée, lorsque cela est possible, par une disposition valable se rapprochant de son objectif initial sans réduire les droits légaux du consommateur.
28. MODIFICATION DES CONDITIONS
ANTEMA Maison peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur publication.
Les commandes antérieures restent régies par la version acceptée au moment de leur validation.
29. CONTACT
ANTEMA Maison
Martin TREHOUT – Entrepreneur individuel
SIRET : 108 287 012 00018
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
E-mail : contact@antemamaison.fr
Téléphone : 06 59 44 24 94